REGLEMENT INTERIEUR DE LA CFL

1 – ORGANISATION – ADMINISTRATION

ARTICLE 1

Les Championnats de la Commission Football Loisir sont gérés par le Comité Directeur de la CFL, Association Loi 1901 déclarée le 02/02/2000 à Paris – J.O. n° 9 (2078) du 26/02/2000, ayant reçu l’agrément du Ministère des Sports n° 75SVF.04.18 du 08/11/2004.

 

2 – INSCRIPTION DES CLUBS

ARTICLE 2 - 1

Les Championnats sont composés de Clubs, régulièrement constitués en Associations Loi de 1901.

Toutes les Associations Loi de 1901 peuvent demander à participer aux diverses Compétitions organisées par la CFL, toutefois leur engagement n’est définitif qu’après accord du Comité Directeur de la CFL.

 

ARTICLE 2 - 2

La CFL peut décider, à tout moment, d’exclure tout Club n’ayant pas respecté les règles et l’esprit des Compétitions.

Une décision indépendante peut être prise lors d’une Assemblée Générale, à la demande écrite et motivée d’un des Clubs participants.

Elle devra être votée par au moins 50 % des Clubs présents de la Poule du Championnat concerné.

Tout nouveau Club est pris un (1) an à l’essai.

 

ARTICLE 2 - 3

L’organisation et l’administration des Championnats et Coupes sont assurées par le Comité Directeur de la CFL.

Le Comité Directeur de la CFL fixe le montant des diverses participations.

Il se réunis, en principe, tous les deuxièmes mardis de chaque mois. Ces réunions sont ouvertes à tous les licenciés.

 

ARTICLE 2 - 4

Tout Club désirant participer aux Compétitions de la CFL doit fournir les justificatifs administratifs de sa constitution.

 

ARTICLE 2 - 5

Tout Club dont le terrain est fourni par la CFL doit acquitter sa participation aux frais, avant le début des Championnats.

Les terrains sont mis à disposition de la CFL par les Clubs, par les concessions des Municipalités. La CFL décide du calendrier et des affectations des terrains.

 

ARTICLE 2 - 6

La date limite de réinscription est fixée au 30 juin de chaque année.

La date limite d’inscription des nouvelles équipes est fixée au 10 septembre de chaque année.

Les équipes retardataires à la date de la réunion de composition des Poules seront intégrées en fonction des places disponibles. L’inscription n’est recevable qu’accompagné du chèque de caution, celui-ci sera retourné en fin de saison, sauf forfait général.

 

ARTICLE 2 - 7

Les Championnats sont ouverts aux équipes de Football à onze (11), ainsi qu’aux équipes de Football à sept (7).

A onze : Les matches se joueront, pour le Championnat du Lundi : les lundis, mardis et mercredis soirs ; Pour le Championnat du Vendredi : les mercredis (exceptionnellement), jeudis et vendredis soirs ; Pour le Championnat du Dimanche : les samedis (exceptionnellement) et les dimanches matins.

A sept : du lundi au vendredi soir.

3 – INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

ARTICLE 3 - 1

Chaque joueur, arbitre, dirigeant, etc. … devra posséder une licence-assurance régulièrement homologuée pour la saison en cours dans l’une des Associations participant aux Championnats. 

 

ARTICLE 3 - 2

Les demandes de licences seront effectuées uniquement à la CFL.

Chaque demande de licence se fait sur le site de la CFL, accompagnée des pièces nécessaires (photographie récente, copie d’une pièce d’identité officielle, certificat de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins de 3 mois, cotisation …). 

Les joueurs ne seront qualifiés et ne pourront jouer qu’en possession de leur Carte de Membre CFL.

La formule « Licence Déposée (L.D.) » n’existe pas.

 

ARTICLE 3 - 3

Les Championnats et Coupes de Football Loisir sont ouverts aux joueuses et joueurs âgés de 15 ans minimum (autorisation parentale nécessaire pour les mineurs).

4 – REGLEMENT SPORTIF

ARTICLE 4 - 1

Les Championnats se disputeront par match « Aller – Retour », aux jours et heures indiqués sur le mémento du site de la CFL.

MEMENTO : le mémento est constitué a partir des éléments fournis par les clubs, toute modification doit être demandé par courriel.

L’échange entre les équipes de la CONVENTION de MATCH est obligatoire au moins TROIS jours avant la date du match.

Par principe c’est l’équipe qui reçoit qui doit envoyer la convention conjointement : à l’équipe adverse + à la CFL + au responsable du stade. L’équipe visiteuse doit confirmer par retour du mail à tous (dans les 24 heures au MAXIMUM) que le match est confirmé ou qu’elle déclare forfait.

Le procès-verbal de la rencontre doit y être joint pré-rempli du côté recevant, il sera complété et imprimé par le club visiteur en au moins DEUX exemplaires pour présentation à l’arbitre le jour du match.

 

ARTICLE 4 - 2

Chaque équipe est tenue de recevoir les équipes adverses ainsi que de se déplacer sur les terrains adverses.

Au-delà de 4 matches forfaits (Allers et/ou Retours) ou matches non joués ou Procès-verbal de matches non reçues, l’équipe fautive sera déclarée Forfait Général pour la saison. Tous ses matches seront neutralisés.

 

ARTICLE 4 - 3

Le classement des équipes sera fait par addition des points :

- Match gagné =  4 points - - - Match nul = 2 points - - - Match perdu = 1 point.

- Match perdu par pénalité ou forfait : 0 point avec un goal-average de moins 5

- Chaque CARTON ROUGE, reçu d'un arbitre officiel de la CFL, dûment désigné par le Président de la Commission d'Arbitrage, sanctionnera l'équipe de TROIS (3) POINTS en moins par carton rouge dans le classement final.

- Chaque cumul de CINQ (5) CARTONS JAUNES, sanctionnera l'équipe fautive d'UN (1) POINT en moins dans le classement final. (de 0 à 4 = aucune pénalité, de 5 à 9 = - 1 point, de 10 à 14 = 2 points, etc...). Les sanctions Coupes et Championnats se cumulent.

- Toute équipe se présentant sur le terrain avec plus de 15 minutes de retard, ou avec moins de 8 joueurs, sera déclarée « forfait ».

Les forfaits sont homologués par la CFL et non pas par les équipes.

 

ARTICLE 4 - 4

Les rencontres doivent impérativement se disputer aux dates prévues par le calendrier.

Les reports sont exceptionnels, devront faire l’objet d’une demande écrite, motivée, et recevoir l’accord de la CFL.

 

ARTICLE 4 - 5

A l’issue des Championnats, en cas d’égalité de points entre une ou plusieurs équipes, il sera tenu compte pour départager les équipes concernées :

1 - de la meilleure différence de buts

2 - du goal-average particulier

3 - du nombre de buts marqués

4 - du nombre de victoires

En cas d’égalité absolue entre deux équipes, celles-ci seront déclarées ex-aequo, sauf pour la première place où un match d’appui sera rejoué, sur un terrain désigné par la CFL.

 

ARTICLE 4 - 6

La CFL organise la Coupe Ile-de-France BERNARD SOURIAU de Football Loisir, les équipes éliminées au premier tour seront qualifiées automatiquement pour le premier tour de la Coupe de PARIS.

La CFL pourra organiser des Coupes complémentaires par temps de pratique, si le calendrier des Championnats le permet.

 

ARTICLE 4 - 7

Les matches de Coupes se disputeront par élimination directe sur le terrain du Club premier tiré au sort.

Pour les Clubs à plusieurs équipes pour les matches de Coupes, un joueur ne peut passer d'une équipe à l'autre.

Lors des rencontres de Coupe, en cas d’égalité, il sera procédé à l’épreuve des tirs au but du point de réparation.

 

ARTICLE 4 - 8

Promotions et Relégations :

Pour les Poules Excellence Régionale : Les premiers de chacune des deux Poules Promotion accèdent à la poule d'Excellence Régionale. Descendent de la Poule d'Excellence Régionale autant d'équipes qu'il y a de Poules Promotion.

Pour les Poules Promotion : Les premiers de chaque Poule Promotion accèdent à la Poule Excellence. Descendent des Poules Promotion en Honneur les deux derniers.

Pour les Poules Honneur géographiques : Les deux premiers de chaque Poule Honneur géographique montent en Promotion.  Descendent des Poules Honneur géographique autant d'équipes qu'il y a de poule 1^ère Division géographique. Etc.…

Ces dispositions générales peuvent être actualisées en Assemblée.

 

5 – ARBITRAGE

ARTICLE 5 - 1

En début de saison, chaque Club est tenu de fournir à la CFL le nom de son (ses) arbitre(s) officiel(s).

La Commission d’Arbitrage de la CFL désignera son responsable. Celui-ci sera chargé des désignations sur l’ensemble des Coupes et Championnats de la CFL.  Les arbitres CFL doivent donner priorité aux matches officiels de notre groupement.

 

ARTICLE 5 - 2

Les équipes qui fournissent un ou plusieurs arbitres à la CFL seront prioritaires pour avoir un arbitre officiel désigné sur leur match.

Les indemnités d’arbitrage seront versées à 50% par chaque Club avant le match.

Les arbitres officiels désignés par le responsable de l’arbitrage, ne peuvent pas être récusés.

 

ARTICLE 5 - 3

En cas de forfait ou d’absence, les indemnités de déplacement incomberont en totalité à l’équipe fautive.

En cas de report de match, l’équipe ayant demandé un arbitre officiel devra prévenir 24 heures à l’avance le responsable des arbitres qui informera alors l’arbitre désigné à ne pas se déplacer, à défaut cette équipe supportera la totalité des frais d’arbitrage.

 

ARTICLE 5 - 4

En cas de terrain impraticable, seuls les indemnités de déplacement seront réglées par moitié à l’arbitre.

 

ARTICLE 5 - 5

Chaque arbitre officiel devra être en possession de sa licence d'arbitre de la CFL.

Les arbitres sont invités à arbitrer bénévolement les finales des Coupes de la CFL.

 

ARTICLE 5 - 6

En cas d’absence d’arbitre officiel, la rencontre sera arbitrée, s’il le souhaite, par le dirigeant du Club recevant, sinon la charge en incombera au Club visiteur.

Comme les arbitres officiels, l’arbitre bénévole ou les dirigeants en cas d’auto-arbitrage, exigeront la présentation des licences avant chaque match et vérifieront l’identité des joueurs en présence des deux capitaines.

 

ARTICLE 5 - 7

Lors des rencontres, les équipes pourront fournir un arbitre assistant.

Dans le cas où l’une d’elles ne pourrait pas en présenter et que celle-ci  ne possède que 11 joueurs sur la feuille de match, l’équipe adverse peut, si elle le désire, fournir les 2 arbitres assistants.

L’arbitre pourra commencer la partie avec 1 seul voire aucun assistant. En cas de litige de ses décisions (notamment sur le hors-jeu), il pourra désigner un joueur dans la ou les équipes concernées pour officier comme arbitre assistant.

 

ARTICLE 5 - 8

Désignations des arbitres :

EXCELLENCE REGIONALE : Un arbitre officiel sera systématiquement désigné par la Commission.

AUTRES DIVISIONS : Les demandes d'arbitre se font avant le MERCREDI 17h00, pour la journée suivante (du vendredi au jeudi).

 

6 – PROCES-VERBAUX DE RENCONTRE (FEUILLES DE MATCHES)

ARTICLE 6 - 1

A l’occasion de chaque rencontre, DEUX (2) procès-verbaux de match seront établies. Un pour l'équipe recevante qui est chargée de son envoi à la CFL, l'autre sera conservée par l'équipe visiteuse, en cas de contestation.

Ils comporterons : la poule du Critérium, le numéro de la journée (A1, A2, A3... R1, R2, R3...etc...), ou pour les Coupes : le numéro du match et le nom de la Coupe disputée.

Le nom des équipes en présence, la date et le lieu, les noms et prénoms des joueurs correspondant au numéro du maillot porté (en lettres d’imprimerie lisibles), les numéros de licence, la signature de l’arbitre et des capitaines.

 

ARTICLE 6 - 2

Le nombre de joueurs inscrits sur la feuille de match est illimité.

 

ARTICLE 6 - 3

La feuille de match doit parvenir à la CFL au plus tard 10 jours après la date de la rencontre (même en cas de forfait, de terrain impraticable, de match remis, etc. ...). En cas de non respect, la CFL donnera match perdu par pénalité (0 point, moins 0 but)  à l’équipe recevant à qui incombe l’envoi de la feuille de match.  L’envoi en incombe à l’équipe recevant.

 

ARTICLE 6 - 4

La feuille de match est le procès-verbal de la rencontre : en cas de litige, il sera tenu compte uniquement des mentions y figurant.

 

7 – CONDITIONS ET DEROULEMENT DES RENCONTRES

ARTICLE 7 - 1

Durées réglementaires :

Football à 11 : 2 x 45 minutes. Football à 7 : 2 x 30 minutes. La mi-temps est optionnelle (suivant les concessions).

Les matches devront avoir une durée minimum de 60 minutes (Football à 11) ou de 40 minutes (Football à 7).

Football à 7 : Les tacles sont interdits. La règle du hors jeu prend son application dans la surface de réparation, à 13m de la ligne de but. Toute faute commise dans la surface de réparation entrainera un tir au but (point de réparation à 9m). Le gardien qui reprend le ballon de la main suite à une passe délibéré ou d’une rentrée de touche de son partenaire se verra sanctionné d’un coup franc sur la ligne des 13m à l’endroit le plus proche  d’où le gardien a touché le ballon de(s) la main(s).

 

ARTICLE 7 - 2

En cas d’incidents graves lors d’une rencontre, l’arbitre et/ou le délégué de la CFL ainsi que les responsables des équipes devront adresser un rapport écrit à la CFL dans les 48 heures.
Dès lors, qu’un arbitre sanctionne (exclusion, carton rouge ou non, incident, « coche » rapport suit, etc…); l’arbitre + les dirigeants + les joueurs incriminés doivent être présents à la première réunion du CD qui suit la rencontre.

 

ARTICLE 7 – 2 b

L’autorité de l’arbitre et l’exercice de ses pouvoirs commencent à partir du moment où il arrive au stade et se termine quand il le quitte. Il peut sanctionner y comprit par un carton rouge, tout joueur, dirigeant ou club durant cette période et faire suivre un rapport à la CFL.

 

ARTICLE 7 - 3

A condition qu’ils soient inscrits sur la feuille de match et après accord de l’arbitre, le remplacement des joueurs est illimité (un joueur sorti peut à nouveau entrer en jeu). Un joueur peut pratiquer dans plusieurs équipes du même Club, mais ne peut participer aux matches de plusieurs équipes dans la même poule de championnat.

8 – COULEURS DES EQUIPES

ARTICLE 8 - 1

Les joueurs devront être uniformément et décemment vêtus aux couleurs de leur équipe respective, inscrite dans le mémento des Clubs. Les Numéros sont obligatoires sur les maillots.

 

ARTICLE 8 - 2

Si deux équipes se présentent sur le terrain avec des couleurs identiques, elles devront résoudre le problème à l’amiable. En dernier ressort l’équipe recevante gardera ses couleurs.

 

ARTICLE 8 - 3

Equipement des joueurs : le port de bijoux et autres objets dangereux pour lui-même ou les autres est strictement interdit. Le port de protège-tibias (offrant un degré de protection approprié) est obligatoire. Ainsi, tout joueur en infraction avec ces dispositions sera refoulé par l’arbitre afin de mettre son équipement en conformité, sans quoi il ne sera pas autorisé à participer.

 

9 – RECLAMATIONS – APPELS

ARTICLE 9 - 1

Réclamation : Pour être recevable et examinée par la CFL, toute réclamation devra être confirmée par écrit dans les 48 heures. Tout joueur exclu devra également adresser dans les 48 heures un rapport écrit à la CFL.

 

ARTICLE 9 - 2

Les appels seront jugés par une Commission d’Appel, composée à parité de représentants des Clubs et d’arbitres.

Le Président de la Commission d’Appel doit être membre d’un Club participant aux Championnats, sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

10 – PENALITES – SANCTIONS

ARTICLE 10 - 1

Le CD de la CFL examinera les feuilles de matches et toutes les réclamations. Elle pourra convoquer l’arbitre, les joueurs et/ou les dirigeants intéressés (munis de leur licence respective) et prendre des sanctions.

Le CD de la CFL prononcera en outre des sanctions de suspension de toutes compétitions aux équipes qui ne règlent pas leurs dettes (Affiliation – Licences – Terrains – Arbitres – etc. …).

 

ARTICLE 10 - 2

Toute équipe faisant participer un joueur suspendu ou non-licencié aura match perdu par pénalité, l’équipe sera exclue de nos compétitions sans remboursement. De lourdes sanctions seront prises envers les capitaines et les dirigeants (exclusion).

 

ARTICLE 10 - 3

Tout joueur exclu du terrain par l’arbitre sera automatiquement suspendu au moins pour les 3 matches suivants (y compris s’il s’agit d’un match de Coupe). Cette sanction automatique ne peut se confondre avec d’autres qui pourront être infligées après instruction par la CFL. L’arbitre a également la possibilité d’exclure temporairement tout joueur pour une durée de 10 minutes. Un joueur sorti temporairement encourra obligatoirement un carton jaune (avertissement), puis, en cas de récidive, un carton rouge (exclusion). Lorsque le ballon est en jeu, les désapprobations des décisions de l’arbitre seront sanctionnées d’un Coup Franc Indirect à l’endroit où se trouvait le fautif et de l’exclusion temporaire (avertissement) de ce dernier.

Sur Coup Franc, l’arbitre aura la possibilité de sanctionner toute contestation émanant de l’équipe fautive d’une progression de 10m au foot à 11 (5m au foot à 7) au bénéfice de l’adversaire, cette progression ne pouvant toutefois pas excéder la ligne de la surface de réparation.

 

ARTICLE 10 - 4

Barème disciplinaire minimal :

Une agression verbale sera sanctionnée de 3 matches minimum et une agression physique de 6 matches minimum.

La CFL tiendra compte des rapports des officiels et des explications des joueurs concernés.

Tout joueur ayant reçu 2 cartons jaunes en l’espace de 2 mois sera automatiquement suspendu pour le match suivant.

Un joueur (ou dirigeant) suspendu par la CFL ne peut pas prendre part à une rencontre à quelque titre que se soit (joueur, arbitre, arbitre assistant, délégué, etc. …). (Voir tableau d’amplitude des sanctions).

11 – DOTATION DES CRITERIUMS

ARTICLE  11 - 1

Une Coupe par Poule sera décernée à l’équipe vainqueur, et une à l’équipe considérée la plus fair-play tout au long de la saison.

 

ARTICLE 11 - 2

L’attribution du trophée du fair-play sera faite selon les principes suivants :

-          Un Club ne peut pas voter pour lui-même,

-          Un Club qui ne prend pas part au vote ne pourra pas remporter le Challenge du fair-play,

-          10 points (maximum) sont à répartir sur la Poule, par exemple :

Equipe A : 5 points - - -  Equipe B : 2 points - - - Equipe C : 1 point - - -  Autres : 0 point

Le vainqueur du Trophée du FAIR-PLAY se verra attribué 1 point supplémentaire aux points gagnés «sur le terrain»

ARTICLE 11 – 3

 

 

12 - ASSURANCE

ARTICLE 12 - 1

Chaque joueur est automatiquement assuré RC par sa licence-assurance.

D’autres assurances complémentaires facultatives (pertes de salaires, etc. …) sont à la disposition des Clubs, sur demande (Loi 92-652).

 

ARTICLE 12 - 2

En cas d’accident d’un joueur, son dirigeant est tenu d’en informer par écrit la CFL et d’envoyer directement le formulaire de déclaration d’accident à la compagnie d'assurance mentionnée sur la licence, dans un délai de 4 jours.

 

13 - CAS NON-PREVUS

ARTICLE  13 - 1

Les cas non-prévus dans le présent règlement seront tranchés par la CFL.

 

ARTICLE  13 - 2

La CFL se réserve le droit de traiter chaque cas particulier, et de modifier sans préavis le présent Règlement, afin de garantir le bon déroulement des Compétitions.  L’inscription d’un Club entraîne l’acceptation implicite et sans réserve du Règlement Intérieur.